Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 895

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Si l'amendement n°895 rectifié bis est adopté, les amendements n°s 92 et 523 deviendront sans objet !

La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

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