Intervention de Michel Mercier

Mes chers collègues, s'agissant de l'amendement que nous présente le rapporteur, je n'ai aucun amour propre d'auteur. Dans le texte que j'ai présenté, le président du conseil général « peut proposer », ce qui exclut toute idée d'obligation. Dans la rédaction de M. le rapporteur, il peut « prendre toute autre mesure adaptée à la situation ». Mais comme cette dernière n'est pas définie, le président du conseil général n'est pas obligé d'agir, ce qui est exactement ce que je proposais !

La seule différence entre les textes est que là où il n'y avait qu'un mot, on trouve à présent deux lignes. Mais comme cette loi était un peu trop courte et trop claire, il était urgent d'y remédier !