Intervention de Jean-Claude Danglot

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’alinéa 2 de l’article 27 ter AC.

Cet alinéa prévoit qu’un assuré pourra éventuellement partir plus tôt à la retraite, si, au moment où il souhaite la prendre, il est déjà atteint d’une incapacité permanente partielle de 20 %.

Comme nous l’avons déjà expliqué, nous rejetons l’approche individuelle et médicale du Gouvernement en matière de pénibilité. Cet article confond totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Le taux d’incapacité permanente, déterminé par décret, ne prend pas du tout en compte la pénibilité et ses effets différés.

De plus, prévoir que le salarié devra être atteint d’une incapacité permanente partielle de 20 %, cela revient à limiter considérablement le dispositif, qui laissera de côté des milliers de salariés subissant pourtant un travail pénible.

Un taux d’IPP de 20 %, c’est, par exemple, un bras en moins ou un œil en moins : à ce stade, la personne est donc déjà mutilée ! Or c’est à elle, gravement marquée dans sa chair, que le Gouvernement consent de pouvoir partir plus tôt. Quel cynisme !

En permettant à cette personne de continuer de partir à 60 ans, vous lui faites prétendument un cadeau, alors qu’elle n’est plus assez productive. En d’autres termes, elle est cassée.

Mes chers collègues, nous sommes contre cette logique indécente. Nous vous demandons de voter pour notre amendement de suppression de l’alinéa 1.