Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AC, amendement 1059

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1059.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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