Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AC, amendement 1060

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici le résultat du scrutin n° 62 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 1060, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie David.

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