Intervention de Annie David

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AC

Photo de Annie DavidAnnie David :

Par cet amendement, je voudrais rappeler que des formes nouvelles de pénibilité apparaissent, dues à la pression psychique sur les salariés ou au harcèlement moral, et dont les effets ne sont perceptibles qu’après coup, parfois longtemps après, comme pour l’amiante.

C’est pourquoi nous refusons votre approche individuelle et médicale en matière de pénibilité. Vous confondez totalement pénibilité et incapacité permanente de travail déjà avérée.

Vos explications, monsieur le ministre, ne m’ont pas convaincue.

La pénibilité au travail se traduit par l’usure anormale de l’organisme, du fait de l’exposition à un risque professionnel particulier.

Cette pénibilité justifie une cessation anticipée de l’activité pour permettre une restauration de l’état de santé du salarié, éviter la survenue de maladies et lui redonner les mêmes chances d’espérance de vie qu’à ses concitoyens.

Il s’agit de permettre aux salariés d’éviter de devenir malades avant l’heure. En effet, de nombreuses études sur le travail de nuit montrent, par exemple, une altération de l’espérance de vie sans incapacité.

L’incapacité, quant à elle, c’est l’évaluation de séquelles liées à la survenue de la maladie ou de l’accident professionnels. Cette incapacité permet de calculer la réparation financière donnée au salarié dont l’état de santé est définitivement altéré.

La différence est de taille !

Pour tenter de vous convaincre un peu plus, voici quelques chiffres.

Parmi les salariés, 42, 8 % sont astreints à une manutention manuelle de charges, selon la définition européenne, soit 7, 49 millions de travailleurs ; 7, 7 % des salariés, soit 1, 35 million de travailleurs, sont astreints à une manutention manuelle de charges au moins vingt heures par semaine ; 71, 8 % d’entre eux sont soumis à des contraintes posturales et articulaires, soit 12, 57 millions de travailleurs.

L’enquête de surveillance médicale des risques, dite enquête SUMER, de 2003 indique que 16, 9 % des salariés doivent répéter dans le travail le même geste ou la même série de gestes à une cadence élevée, soit 2, 95 millions de travailleurs. Ce sont encore 6, 6 % des salariés, soit 1, 15 million de travailleurs, qui sont astreints à ces gestes répétitifs au moins vingt heures par semaine.

Ce sont également 20 % des travailleurs qui sont astreints à un rythme atypique de travail ; plus de trois millions, soit 14, 1 % des salariés français travaillent la nuit ; 31, 9 % d’entre eux sont exposés à des nuisances sonores, soit 5, 58 millions de travailleurs ; 12 % des salariés travaillent en contact avec des machines et des outils vibrants ; 20, 7 % des salariés sont exposés à des nuisances thermiques, soit 3, 61 millions de travailleurs.

Vous le voyez, monsieur le ministre, il existe déjà beaucoup d’enquêtes. Par respect pour toutes ces personnes et pour que cette réforme ne soit pas une vaste escroquerie, nous vous demandons, mes chers collègues, de voter notre amendement.

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