Sur la forme, je rappellerai que les rapporteurs ont proposé des amendements au nom de leurs commissions respectives. Ils exprimaient l'avis de la majorité des membres de ces commissions et ils engageaient donc un certain nombre de sénateurs. C'est du moins ce qui s'est passé en commission des lois.
Il est donc curieux que l'on fasse pression sur les rapporteurs pour que, finalement, ils renoncent à ce qui avait été décidé par la majorité des membres de leurs commissions, au profit d'un amendement transformé à la va-vite par le rapporteur de la commission saisie au fond. Il serait normal et légitime que ce soit l'assemblée tout entière qui décide au final.
Vos querelles sur le terme « peut », c'est-à-dire sur le caractère plus ou moins contraignant du rôle du président du conseil général, font oublier le fond du débat. C'est tout à fait regrettable, car à cause de ces petites manoeuvres nous ne pourrons pas nous expliquer sur les amendements tendant à supprimer l'article 24, lesquels deviendront sans objet.