Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AD, amendement 486

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 486 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Rozier et MM. J. Gautier et Cambon, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

qui peuvent être modulés par secteur d'activité

La parole est à M. Jacques Gautier.

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