Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AD, amendements 367 486
Dominique Leclerc, rapporteur :Par cet amendement, vous nous proposez de supprimer la modulation par secteur d’activité des éléments de calcul de la cotisation AT-MP, alors qu’il est logique que cette nouvelle majoration soit plus importante pour les secteurs d’activité plus particulièrement concernés pas la pénibilité, et a contrario moins élevée dans les secteurs moins touchés.
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 367 rectifié et 486 rectifié.
