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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AD
Dominique Leclerc, rapporteur :Je commencerai tout d’abord par faire une petite précision concernant les deux amendements précédents. Actuellement, la règle est déjà de moduler le taux de cotisation dans la branche AT-MP en fonction des risques supposés.
