Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter AF

Éric Woerth, ministre :

Je souhaitais indiquer à Mme David que les salariés agricoles bénéficient des mêmes prestations que les salariés du régime général. Ce régime aligné garantit les mêmes prestations, qui figurent dans les dispositions relatives au régime général. Par ailleurs, l’article 27 ter AG vise à prendre en compte les modalités de financement du dispositif pour les salariés agricoles, qui relèvent de la MSA. Le financement n’étant pas le même que celui du régime général, il fait l’objet d’un article spécifique. Mais les prestations sont alignées sur celles du régime général.

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