Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est très attaché à cet article. L’accord de branche n’est pas exclusif, il vient s’ajouter aux dispositifs relatifs à la pénibilité. Les possibilités de partir à la retraite plus tôt sont élargies. En amont, il sera éventuellement possible de bénéficier d’un dispositif de prise en compte de la pénibilité au sein des entreprises. Les fins de carrière des salariés qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité, hors cessation totale d’activité, pourront être aménagées. S’il y avait cessation totale d’activité, on recréerait d’une certaine façon les préretraites, que l’on a eu tendance à supprimer.

L’accord collectif de branche est donc tout à fait complémentaire du départ à la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité en cas d’incapacité de 10 %. De surcroît, il s’agit d’une expérimentation. Nous pourrons ainsi étudier, jusqu’au 31 décembre 2013, combien de branches passent un tel accord et dans quelles conditions.