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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 618
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 618 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf et Beaumont, Mme Hermange et M. Darniche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'organisation de ce temps partiel ne peut prendre la forme d'une cessation anticipée d'activité.
La parole est à M. Philippe Dominati.
