Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 1073

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 1073 puisqu’il vise la suppression d’un alinéa.

En ce qui concerne l’amendement n° 618 rectifié, le Gouvernement est plutôt favorable, malgré l’avis de la commission. En effet, il s’agit d’organiser la fin de carrière. Si l’on travaille à temps partiel, ce ne peut pas être pour cumuler le temps de travail et cesser son activité de façon anticipée. Si ce temps partiel constitue véritablement un aménagement de fin de carrière, alors il doit être respecté. C’est le sens des propos de M. Dominati et c’est exactement ce que le Gouvernement souhaite. Les dispositifs d’aménagement de fin de carrière ne peuvent conduire à la cessation anticipée de l’activité, auquel cas il s’agirait d’une forme de préretraite.

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