Intervention de Gisèle Printz

Notre amendement propose la suppression des dispositions de monétisation de la pénibilité qui reviennent à faire financer par le salarié usé sa propre cessation anticipée d’activité, avec l’utilisation d’un compte épargne-temps transformé en dispositif d’épargne retraite.

Le système est désormais bien rôdé. Au fil des lois défendues pas MM. Fillon, Bertrand, et maintenant par vous-même, monsieur le ministre, le compte épargne-temps est devenu le réceptacle de tous les jours de congés que le salarié est empêché de récupérer, de toutes les primes qui ne lui sont pas versées.

Le compte épargne-temps, faut-il le rappeler, a été initié par Martine Aubry dans les lois de réduction du temps de travail, pour assurer la souplesse nécessaire dans la prise des jours de RTT. Initialement, ces jours de congés épargnés devaient être pris par le salarié dans un court délai, afin de le faire bénéficier d’un temps de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail.

La perspective du compte épargne-temps était sociale et même sanitaire. La droite en a fait un instrument d’épargne retraite pour le plus grand profit des gestionnaires.

En résumé, le Gouvernement propose de verser aux salariés usés une prime et de monétariser des jours de congés auxquels ils ont droit contre la seule promesse d’un départ à la retraite dans le meilleur des cas à 60 ans.

Le projet de loi prévoit que la compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles – périphrase pour ne pas écrire « pénibilité » – pourra être compensée par une prime. Peut-on compenser la charge de travail excessive, l’usure et la menace de maladies futures par une aumône ?

Peut-on mettre sur le même plan la santé des travailleurs et une prime qui viendra compenser non pas la pénibilité, mais le niveau de salaire trop bas de ceux qui sont contraints d’exercer les métiers les plus pénibles ?

Cet article met en place, dans ses alinéas 6 à 13, un système de non-compensation de la pénibilité. Il n’est en fait que le faux nez d’une nouvelle disposition en faveur de l’épargne retraite.