Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement est en cohérence avec les différents amendements que nous avons déposés sur l’article 27 ter A.

En effet, nous sommes complètement opposés à cet article dont l’objet est de fixer un système d’expérimentation qui, éventuellement, pourrait créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés dont le travail est pénible.

Non seulement cet article ne crée qu’un système expérimental et n’accorde pas de garantie pérenne aux travailleurs dont le métier est éprouvant et reconnu comme tel, mais, en outre, il ajoute un certain nombre de conditions à une reconnaissance potentielle, à savoir une exposition d’une durée qui sera définie par décret – elle est donc très incertaine – à un facteur de pénibilité dont on ne connaît pas l’ampleur, ou bien pendant une autre durée, toujours inconnue, à deux de ces facteurs, énumérés à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.

Il ne suffit donc pas d’avoir effectué un travail pénible, encore faut-il l’avoir exercé suffisamment longtemps pour être brisé et cassé par celui-ci. Ensuite, quelques grâces seront peut-être accordées, et encore, il faut étudier ces « avancées », si on peut les appeler ainsi.

Uniquement dans ces cas, très restreints – on est très loin de la reconnaissance que l’on pourrait souhaiter –, on peut, par un accord de branche – pas systématiquement –, bénéficier éventuellement d’un passage à temps partiel ou d’une mission de tutorat.

Notre amendement vise à supprimer l’alinéa 6, qui prévoit, outre le dispositif d’allègement de la charge de travail, que, en compensation de la charge de travail, le salarié pourra recevoir une prime ou se voir attribuer des journées supplémentaires de repos.

Comme si la pénibilité pouvait s’acheter ! Elle ne se monnaye pas, monsieur le ministre, ou alors elle ne s’achète que pour ceux qui sont suffisamment miséreux pour considérer que leur vie et leur santé ne comptent plus face à la nécessité. Elle ne se vend donc que pour ceux qui n’ont pas d’autres choix, car qui, raisonnablement, sacrifierait sa vie pour un travail pénible ?

Nous vous demandons donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de suppression de l’alinéa 6, en cohérence avec les positions que nous avons défendues précédemment. Nous n’approuvons pas le cas par cas et l’expérimentation, qui sont sources d’inégalité et d’injustice.