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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 619
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 619 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf et Beaumont, Mme Hermange et M. Darniche.
L'amendement n° 1076 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 619 rectifié.
