Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Votre approche de la pénibilité, monsieur le ministre, est à milles lieues de l’idée que nous nous en faisons. Les solutions que vous proposez sont très éloignées de celles des organisations syndicales.

La définition de la pénibilité, qui a fait l’objet d’un long débat entre les organisations syndicales et patronales, a permis de mettre en exergue trois types de pénibilité au travail. On sait aujourd’hui, grâce au travail réalisé par les organisations syndicales, quels sont les critères de pénibilité. Les divergences importantes résident en fait dans les réponses à y apporter.

Nous considérons que l’homme ne doit pas perdre ou dégrader sa vie à la gagner. Pour nous, il n’y a en fait que deux protections contre la pénibilité : l’amélioration urgente des conditions de travail des salariés et le droit, pour celles et ceux qui souffrent de leur travail, à un départ anticipé.

Votre proposition de monétisation de la souffrance des salariés n’est donc pas acceptable, monsieur le ministre. Comment pourrions-nous accepter une telle mesure ? Comment pouvez-vous la proposer ?

Ce départ anticipé n’est pas sans rappeler ce qui existe déjà avec le droit de retrait. Comme vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues, le salarié qui estime que son état de santé est gravement menacé ou que l’employeur l’expose à un danger grave, imminent et inévitable, peut faire cesser la situation. Êtes-vous prêt à considérer que, dans de tels cas, le salarié, en lieu et place de son droit de retrait, pourrait négocier une prime ? Dans l’intérêt des salariés, j’espère, monsieur le ministre, que vous répondrez par la négative !

L’idée que nous nous faisons de la reconnaissance de la prise en charge de la pénibilité s’inscrit dans cette logique.

Les réponses apportées par l’employeur ne doivent avoir qu’une finalité : faire cesser les causes de la pénibilité. Proposer une prime, en lieu et place d’un départ anticipé, c’est considérer que tout est à acheter et à vendre, y compris l’espérance de vie en bonne santé des salariés !

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