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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 584
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 584 rectifié, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les entreprises ainsi exonérées ne peuvent bénéficier de la prise en charge des dispositifs d'allègement ou de compensation de la pénibilité par le fonds dédié de la branche.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
