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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 488
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Gournac et J. Gautier, Mme Rozier et M. Cambon, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’accord prévoit également les conditions d’application du dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés temporaires occupés à des travaux pénibles.
La parole est à M. Jacques Gautier.
