Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

L’accord collectif applicable à l’entreprise utilisatrice de salariés temporaires doit organiser les conditions d’application à ces salariés occupés à des travaux pénibles des mesures d’allègement ou de compensation de la charge de travail mises en place par cette entreprise pour ses propres salariés.

À défaut d’une prise en compte des salariés temporaires lors de la négociation de l’accord dans l’entreprise utilisatrice, il sera très difficile pour l’entreprise de travail temporaire d’organiser a posteriori les conditions d’un allègement ou d’une compensation de leur charge de travail.

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