Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Nous entrons dans des complications.

Cet article crée, in fine, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité, destiné à contribuer au financement des accords de branche.

L’article était cohérent jusqu’à l’intervention de M. Dominati.

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