Intervention de Philippe Dominati

Par cet amendement, il s’agit de tirer la leçon des fonds amiante et de la constante sous-dotation de l'État que de nombreux rapports du Sénat avaient pointée.

Cet amendement a donc pour objet de prévoir un cofinancement équilibré entre l'État et la branche AT-MP, afin de ne pas aggraver le solde déjà déficitaire de cette branche.