Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le président, je souhaiterais savoir exactement sur quoi nous allons nous prononcer : s'agit-il du contrat de responsabilité parentale tel qu'il figure à l'article 24 du projet de loi, ou bien s'agit-il de l'article 24 modifié par l'amendement de M. Gournac, qui tend à revenir à ce qui se fait actuellement dans tous les conseils généraux ?