Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, avec votre permission, je centrerai mon propos sur les amendements faisant l’objet d’un avis favorable du Gouvernement.

Nous sommes favorables aux amendements identiques n° 619 rectifié et 1076, déposés respectivement par M. Dominati et Mme David. §C’est la suppression de la prime. Il est logique de considérer qu’on ne peut pas réparer la pénibilité à partir d’une somme d’argent. La pénibilité, c’est précisément ce que nous voulons éviter ! Alors, il serait tout de même un peu curieux d’inciter les entreprises à se contenter de mobiliser un peu d’argent sans s’attaquer au problème de la pénibilité à la racine.

Par ailleurs, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 584 rectifié, qui tend à écarter du bénéfice du fonds les entreprises qui n’y contribueraient pas.

Il est également favorable à l’amendement n° 488 rectifié de Mme Procaccia, relatif au travail temporaire.

En ce qui concerne l’amendement n° 447 de M. Godefroy, j’observe qu’il n’est pas en cohérence avec un précédent amendement que nous avions accepté et qui tendait à orienter les fonds non vers la CNAV, mais vers la branche AT-MP. Or cet amendement tend à rebasculer ces fonds vers la sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir à la première option et rend un avis défavorable.