Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A, amendement 622
Éric Woerth, ministre :
Enfin, l’amendement n° 622 de M. Dominati me pose un problème, je le dis franchement. Au départ, ce fonds ne devait pas être financé par de l’argent public : il devait être abondé uniquement par les entreprises. Au cours du débat à l’Assemblée nationale, la position du Gouvernement a évolué : nous avons admis qu’il était difficile de ne pas prévoir un « amorçage » avec de l’argent public. Pour autant, mettre au même niveau argent public et contribution à l’AT-MP, il me semble que c’est aller trop loin. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Tous les autres amendements recueillent un avis défavorable.
