Intervention de Jacques Mahéas

J’ai interrogé M. le ministre pour savoir comment il allait se « dépatouiller » entre ces différents alinéas : par exemple, l’amendement n° 622 de M. Dominati portant sur le II de cet article modifie la répartition des charges entre l’État, la branche AT-MP et les collectivités territoriales.

Eh oui, bien sûr, les collectivités locales sont suffisamment riches ! Et elles ne sont pas suffisamment ponctionnées par l’État en ce moment ! Cela ne pose aucun problème : les départements, ça roule ! L’État ne leur doit absolument rien... Et allons-y, n’hésitons pas un seul instant, créons une participation territoriale !

Ensuite, il y aura une concertation entre l’État et les collectivités territoriales, mais rien n’est précisé à ce sujet dans le texte qui nous est présenté. Qui plus est, la participation de ces entreprises qui ne font aucun effort est réduite à zéro !

Je le répète, il faudra trancher. En seconde lecture