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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 895
Adrien Gouteyron, président :Vous allez voter sur l'amendement n° 895 rectifié bis, monsieur Cazeau.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 895 rectifié bis.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
