Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 ter A

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix l’article 27 ter A, modifié.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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