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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 27 sexies a nouveau réserve
Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales :Si j’ai bien compris, M. le ministre approuve sur le fond les amendements identiques qui ont été déposés sur l’article 27 sexies A – je suis, à titre personnel, l’auteur de l’un d’entre eux –, mais il souhaite que nous parvenions à la rédaction la plus sûre possible.
Pour la commission, il est évident que les victimes de l’amiante doivent pouvoir continuer à bénéficier des limites d’âge actuelles pour entrer dans le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ou CAATA.
Au nom de la commission, j’émets donc un avis favorable sur cette demande de réserve, de manière que nous puissions examiner cet article et les amendements qui s’y rapportent au cours de la journée de mercredi.
