Intervention de Yannick Botrel

Ce mode de calcul est désavantageux en raison de l’incertitude des recettes. Les années d’exercice déficitaire, sur 41, 5 années, seront hautement préjudiciables au calcul de la retraite, alors qu’un calcul sur les vingt-cinq meilleures années mettrait les exploitants dans une situation moins défavorable.

Dès lors, l’extension du bénéfice de la RCO aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs ne peut être qu’accueillie avec satisfaction, une satisfaction toutefois relative. En effet, il s’agit simplement de la réparation d’une injustice flagrante.

Il y a fort à parier que cette avancée se traduira par une augmentation des cotisations sociales, qui pèsent déjà lourdement dans les comptes des exploitations. De plus, nous ne pouvons que déplorer la date d’application du 1er janvier 2011, dans la mesure où elle prive ceux qui prennent actuellement leur retraite ou qui sont déjà en retraite du bénéfice de ces mesures.

Bien entendu, le groupe socialiste du Sénat a déposé un amendement visant à étendre le champ d’application du bénéfice de la RCO dans ce cadre, mais il doit se contenter de demander un rapport pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40.

Cette situation n’est en effet pas acceptable pour les personnes qui sont actuellement retraitées, qui remplissent les critères et dont les conditions sociales sont plus que précaires. Il s’agit d’un manque de cohérence avec les autres systèmes de retraite. De plus, le système mis en place supprime les points gratuits, qui existaient avant le 1er janvier 2009.

Ce projet de loi portant réforme des retraites aurait mérité une vraie réflexion sur la situation des retraités agricoles et de leurs conditions de vie. Les articles 28 et 29 effleurent seulement la question, ne proposant que des palliatifs à une situation méritant une refonte globale.