Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Philippe Bas, ministre délégué :

Comme la commission, le Gouvernement a beaucoup réfléchi sur cette question délicate. Pourquoi proposer la suspension temporaire, avec la possibilité d'un remboursement rétroactif, des prestations familiales ? Tout simplement parce que, dans certains cas, une telle mesure se révèlera utile, alors que, dans d'autres, il ne faudra pas y recourir. Il ne s'agit pas d'aggraver la situation matérielle de familles dépassées par la difficulté.

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