Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à garantir aux paysans, ici les chefs d’exploitation agricole et leurs conjoints, une retraite décente, correspondant à 85 % du SMIC.

La baisse des revenus agricoles touche l’ensemble des pays européens. Cette situation dramatique n’est que la conséquence logique d’une politique agricole calamiteuse, abandonnée aux seules lois du marché.

En 2009, le revenu des agriculteurs français a chuté de plus d’un tiers, pour se situer à 1 200 euros par mois en moyenne. Le revenu d’un producteur de lait, chef d’une exploitation moyenne, s’élève environ à 700 euros par mois.

La situation n’est guère plus enviable pour les retraités agricoles. En effet, pour des raisons historiques qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui, le régime dont dépendent les non-salariés agricoles, la MSA, ne leur garantit pas des pensions similaires à celles du régime général.

Les exploitants agricoles perçoivent parfois une pension inférieure à 85 % du SMIC, même quand ils ont effectué une carrière complète. En 2007, près de 80 % des non-salariés agricoles, comme les chefs d’exploitation et leurs conjoints, percevaient moins de 750 euros par mois. Cela concerne près de 330 000 personnes, qui vivent donc en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes, en tant que conjointes, dépassent rarement 498 euros par mois.

Trop souvent, les retraites des agriculteurs sont des plus modestes. Sur les 400 000 agriculteurs à la retraite mono-pensionnés, 40 % touchent moins de 500 euros mensuels, et 40 % touchent entre 500 et 750 euros.

Par ailleurs, nombreux sont ceux qui ont commencé à travailler dès 14 ou 16 ans et ceux qui continuent à travailler la terre bien au-delà de l’âge de 60 ans.

Les revalorisations annoncées par le Gouvernement en 2009 n’ont pas été à la hauteur des attentes du monde agricole. Sur plus de 1, 7 million de non-salariés agricoles retraités, seules 190 000 des plus petites retraites ont bénéficié d’une revalorisation, d’environ 11 %. Précisons que 80 % des revalorisations ont été d’un montant inférieur à 50 euros par mois, et 40 % d’un montant inférieur à 10 euros par mois.

Je vous invite à voter cet amendement, qui vise à répondre aux attentes du monde paysan en garantissant aux exploitants agricoles et à leurs conjoints une pension décente à hauteur de 85 % du SMIC.