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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28
Dominique Leclerc, rapporteur :L’objectif de votre amendement est louable, mon cher collègue, puisqu’il vise à étendre aux non-salariés agricoles le principe posé par la loi de 2003, aux termes duquel une pension à taux plein doit être au moins égale à 85 % du SMIC. Cependant, vous avez oublié d’inscrire dans votre amendement les mots « lorsque l’assuré a cotisé sur la base du SMIC ».
Par ailleurs, dans le régime agricole, les cotisations peuvent être calculées sur une base nettement inférieure au SMIC.
Toutes ces incohérences ne peuvent que me conduire à émettre un avis défavorable.
