Intervention de Philippe Bas

Mais dans le cas où les parents seraient de mauvaise volonté, les services de l'aide sociale à l'enfance ne doivent pas se retrouver désarmés : il faut leur donner un choix supplémentaire pour qu'il n'y ait pas, d'un côté, le juge prenant des décisions autoritaires et, de l'autre côté, une aide sociale à l'enfance ne pouvant intervenir que si les parents sont d'accord, c'est-à-dire s'ils sont de bonne volonté.

Nous offrons au président du conseil général la possibilité d'intimer à des parents récalcitrants, et seulement à ceux-ci, d'agir, faute de quoi il pourra demander la suspension de leurs allocations familiales jusqu'à ce qu'ils soient intervenus auprès de leurs enfants.

Au fond, cette mesure permet de créer une sorte de gradation entre le contrat de responsabilité parentale et la saisine du juge. Car faire appel au juge peut prendre parfois beaucoup de temps. Or le temps de l'enfant n'est pas le même que celui de l'adulte.