Intervention de Odette Terrade

Vous l’aurez compris, nous souhaiterions plus qu’un rapport en la matière. Cependant, l’article 40 nous interdit de déposer une mesure prévoyant la mise en œuvre de la majoration.

Comme vous le savez, les niveaux de majoration des pensions de retraite des non-salariés agricoles avaient pour but, depuis 1998 et jusqu’au 1er janvier 2009, d’atteindre le minimum vieillesse. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 25 % d’ici à 2012 de cette prestation. Or, en 2009, seul le minimum vieillesse pour une personne seule a bénéficié d’une augmentation de 6, 95 %.

Rappelons que les retraités non-salariés de l’agriculture sont actuellement en France parmi les personnes qui présentent les plus bas niveaux de retraite. Les chiffres ont été cités, mais ils sont tellement bas qu’on peut les répéter : 40 % des mono-pensionnés, qui n’ont donc pas d’autre retraite, perçoivent moins de 500 euros par mois et 90 % d’entre eux n’atteignent pas le seuil de pauvreté, qui est de 817 euros par mois.

Les mesures de revalorisation prises par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux : sur plus de 1, 7 million de retraités non-salariés agricoles, seuls 190 000 des plus petites retraites ont bénéficié d’une revalorisation, soit 11 % de l’ensemble des retraités. Et 80 % des revalorisations ont été d’un montant inférieur à 50 euros par mois. De plus, 40 % des revalorisations ont été d’un montant inférieur à 10 euros par mois !

Nous considérons que les non-salariés agricoles doivent disposer de niveaux de retraite décents et que, par conséquent, les pensions majorées de référence pour les non-salariés agricoles doivent bénéficier d’une augmentation. Cela amènerait la pension majorée des chefs d’exploitation à 791 euros par mois et celle des conjoints à 628 euros par mois en 2012 : on ne peut pas dire qu’on est riche avec de telles sommes !