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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 28 bis, amendements 42 43 40
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission souhaite s’en tenir à la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que le rapport du Gouvernement étudiera la mise en œuvre d’un calcul basé sur les vingt-cinq meilleures années.
L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 42 et 43, qui constituent en outre une façon de contourner l’article 40 de la Constitution.
