Intervention de Yannick Botrel

Cet article présente une avancée sur le fond puisqu’il ouvre le droit pour un agriculteur de voir porter ses revenus à 708, 95 euros par mois s’il est seul et à 1 157, 46 euros s’il est marié. Si ces sommes sont largement insuffisantes, sachant qu’un SMIC représente environ 1 055 euros par mois, elles constituent malgré tout une légère avancée par rapport aux 645 euros mensuels en moyenne pour un chef d’exploitation. Quand on touche aussi peu, 64 euros de plus, c’est toujours bon à prendre !

La disposition louable de cet article est de faciliter l’accès des agriculteurs au minimum vieillesse. En effet, actuellement, de nombreux agriculteurs qui perçoivent une retraite très modeste doivent y renoncer en raison du risque de recours sur succession.

Cet article 29 vise à exclure de la succession du bénéficiaire le capital d’exploitation agricole et les bâtiments qui en sont indissociables. Mais, sur le fond, le problème fondamental des retraites dérisoires des agriculteurs n’est nullement réglé. Cette avancée mineure ne change rien à la situation dramatique du niveau de vie des agriculteurs une fois qu’ils sont retraités.

Le Gouvernement ne va pas assez loin pour les retraités agricoles. Les revalorisations prévues dans la loi de finances pour 2009 n’ont concerné que 10 % des bénéficiaires. D’ailleurs, l’article 3 de la loi de 2003 sur les retraites dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quelles que soient leurs activités professionnelles passées ou les régimes dont ils relèvent. Nous sommes obligés de constater que tel n’est pas le cas en agriculture.

Quant aux conjoints qui sont actuellement à la retraite, ils ne bénéficient pas de la complémentaire obligatoire. Le taux de retraite de réversion des veuves est d’à peine 54 %, ce qui est parfaitement scandaleux. Les revenus du secteur ont chuté au cours des deux dernières années. La situation du secteur agricole nécessite de compléter les cotisations par la solidarité nationale.

Il faut également évoquer la problématique des poly-pensionnés, qui représentent 38 % des retraités agricoles et qui sont les grands perdants. Ce sont 97 % des salariés agricoles de la production qui ont cotisé au moins à deux régimes au cours de leur vie. Ils subissent donc les effets de seuil néfastes au niveau des prestations.

M. le rapporteur lui-même a déclaré : « Le niveau de certaines retraites agricoles reste indigne. Il sera nécessaire d’assurer un minimum viable pour les pensionnés. » Nous nous attendons naturellement que la commission accueille favorablement toute mesure visant à améliorer la situation indigne des retraités de l’agriculture.