Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je partage, bien entendu, les arguments avancés par nos collègues. Je tiens en effet beaucoup à l’ouverture du droit à pension de réversion aux couples pacsés.

J’ai eu l’occasion d’aborder cette question depuis le début du débat, et je ne l’aurais fait si j’avais eu un début d’explication. Je l’ai rappelé, le Sénat a débattu d’une proposition de loi que notre groupe avait déposée dans l’optique, justement, d’instaurer la réversion entre pacsés.

Les premiers retours sur cette initiative avaient été négatifs, ce qui n’était pas pour nous étonner. En revanche, lors de son examen en séance, il m’avait été à diverses reprises répondu que la question mériterait d’être réétudiée. J’ai encore en mémoire les propos en ce sens de certains membres de la majorité sénatoriale, notamment Mme Panis, qui était rapportrice, et Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, mais aussi ceux du représentant du Gouvernement. Peut-être même que la commission des lois avait exprimé un avis, je ne sais plus.