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Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendements 93 25
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je veux simplement indiquer que le vote sur l'amendement n° 93 a beaucoup d'importance. En effet, s'il était adopté, cet amendement viderait en partie de son sens l'article 25, même s'il ne porte pas atteinte aux autres amendements proposés. Après tout, on peut très bien décider d'une sanction qui ne serait jamais appliquée.
À l'inverse, le rejet de cet amendement n° 93 aurait un sens très fort : il consacrerait la nécessité d'une sanction, ce qui, à mon avis, entraînerait la chute des amendements de suppression.
