Intervention de Alain Fouché

Le projet de loi rétablit de manière définitive l'allocation de veuvage à compter du 1er janvier 2011, qui garantira la prise en charge du veuvage précoce.

Toutefois, de nombreux rapports sur les droits des conjoints survivants ont été produits ces dernières années. Je citerai notamment le rapport d'information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat relatif aux pensions de réversion, remis en mai 2007, ou le sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites consacré aux droits familiaux et conjugaux de retraite, publié en décembre 2008.

La rédaction d'un nouveau rapport ne semble donc pas nécessaire.