Intervention de Marie-Agnès Labarre

Par cet amendement, nous souhaitons que, au lieu et place de l’actuel objet de l’article 29 quinquies, à savoir la rédaction d’un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des stages dans la détermination du montant de la pension de retraite, soient introduites de véritables garanties pour les stagiaires.

Nous sommes très attachés à la reconnaissance de ces années de stage dans les calculs des droits à la retraite.

En effet, dans ce domaine, un rapport ne suffit pas, car la situation de précarité dans laquelle se trouvent les stagiaires est déjà bien connue, alors que leur nombre est extrêmement important et qu’il ne cesse d’augmenter.

En France, le recours aux stagiaires est en effet de plus en plus fréquent. On ne dénombre ainsi pas moins de 1, 2 million de stagiaires en France, selon le collectif Génération précaire.

Le passage par des stages tout au long des études est désormais un parcours quasi obligatoire pour accéder à un premier emploi. Les entreprises exigent une expérience professionnelle qu’elles se refusent pourtant à accorder par le biais d’un véritable emploi, puisque 25 % des jeunes de moins de 25 ans en âge de travailler se trouvent au chômage.

Il est alors bien plus simple et surtout moins coûteux pour elles de recourir à des stagiaires. Ces derniers, s’ils occupent souvent des emplois réels, exigeant une véritable qualification, ont l’avantage de pouvoir être exploités pour des indemnités de misère qui ne sont obligatoires que pour les stages de plus de trois mois et dont le montant n’est même pas égal au seuil de pauvreté !

Les stages peuvent néanmoins durer plusieurs années. Ils permettent ainsi de pourvoir de véritables postes et apportent une réelle valeur ajoutée à l’entreprise.

S’ils contribuent ainsi au dynamisme de l’économie française, les stagiaires ne peuvent pourtant cotiser ni au chômage ni à la retraite. C’est une véritable injustice, caractérisée par le mépris de la valeur travail.

C’est pourquoi nous proposons qu’en lieu et place d’une étude gouvernementale soient ici apportés de véritables progrès dans la reconnaissance des droits des stagiaires. Nous estimons indispensable qu’à cette fin aucune période d’activité en entreprise ne soit exonérée de l’obligation de financement de notre régime de protection sociale.

Les gratifications résultant de la réalisation d’un stage seront ainsi assujetties aux cotisations à la charge de l’employeur, au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales. Les modalités seront fixées ultérieurement par décret.

Je vous demande d’adopter cet amendement qui reconnaît l’ouverture d’un droit à la retraite lors des stages.