Intervention de Guy Fischer

L’article 29 quinquies s’inscrit au sein d’un chapitre intitulé « Autres mesures de solidarité ». Dès lors, nous serions en droit d’attendre des mesures concrètes conformes à l’objectif annoncé. Malheureusement, ce n’est pas le cas !

Une nouvelle fois, le Gouvernement repousse à plus tard la prise en compte des réalités qui font que de nombreux salariés auront du mal à atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Chacun ici sait très bien que notre jeunesse subit un véritable « bizutage social » qui la contraint à accepter de nombreuses et très longues périodes de stages, rémunérés ou non, avant d’obtenir un contrat en bonne et due forme – à 27 ans, en moyenne. Et encore cet emploi sera-t-il, le plus souvent, en contrat à durée déterminée !

Ainsi durant de très nombreuses années, les jeunes ne cotisent pas à la caisse d’assurance vieillesse et encore moins à une quelconque caisse de retraite complémentaire. Ce problème est au cœur de cette réforme des retraites.

C’est une question largement débattue chez les étudiants. C’est un thème récurrent de revendication et un motif de mobilisation pour diverses organisations syndicales et associations de jeunesse.

Or cet article prévoit seulement qu’un rapport gouvernemental devra nous être remis avant le 30 juin 2011 sur cette question. Nous ne saurions nous satisfaire d’un énième rapport dont rien n’assure qu’il contiendra des propositions prenant réellement en compte ce problème.

Notre amendement est un amendement de repli puisqu’il ne remet pas en cause ce renvoi en touche, mais nous souhaiterions que le contenu de ce futur rapport ne soit pas d’ores et déjà inscrit dans cet article. Sinon, à quoi servira-t-il ? Si l’on dit ce que le rapport devra préconiser, autant inscrire directement la mesure dans la loi !

En effet, il est indiqué dans l’article que ce rapport étudiera les conditions d’introduction des cotisations de retraite dans les gratifications octroyées à l’occasion d’un stage et que cela pourrait se faire « éventuellement sur la base d’un forfait ». Ainsi, la solution est annoncée…

Sans revenir sur notre dénonciation d’un travail non rémunéré, camouflé derrière ces stages, nous ne saurions accepter que les conclusions du rapport soient indiquées dès son annonce, fermant alors la porte à toute autre solution à venir. D’où notre proposition de supprimer le membre de phrase en question.