Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 29 quinquies, amendement 945
Dominique Leclerc, rapporteur :L’amendement n° 945 concerne l’assujettissement des gratifications reçues par les stagiaires aux cotisations sociales. Il s’agit d’un sujet dont on parle beaucoup, mais on peut penser qu’une telle mesure aurait des conséquences sur les stagiaires. Avis défavorable.
La suppression proposée dans l’amendement n° 948 ne va pas à l’encontre de l’établissement d’un rapport. Il n’est en effet pas nécessaire d’alourdir le texte. Avis favorable.
L’amendement n° 947 ne concerne pas le sujet des retraites et encore moins l’article 29 quinquies. Avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 1178, il s’assimile plus à une prescription qu’à une demande d’étude. Avis défavorable.
