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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 29 quinquies, amendement 1178
Sur la question de l’assujettissement des gratifications versées à l’occasion des stages, le Gouvernement émet un avis défavorable, car il souhaite que soit d’abord établi un rapport, dont nous tirerons ensuite les conclusions.
Concernant le travail en prison, je serais tenté d’accepter l’amendement n° 1178, dans lequel est proposé l’établissement d’un rapport sur l’assimilation des périodes de travail en détention comme des périodes de cotisation à part entière. Ce rapport permettrait d’examiner plus précisément la question du travail en prison et des cotisations. Ce sujet n’est pas tabou et il doit être examiné.
En revanche je préférerais que ce rapport soit remis en juillet 2011, plutôt que le 31 décembre 2010. Cela nous laisserait un peu plus de temps. Sous cette réserve, le Gouvernement serait favorable à cet amendement.
