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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 29 quinquies, amendement 1178
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1178 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, au plus tard le 30 juin 2011, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport portant sur l'assimilation des périodes de travail en détention comme des périodes de cotisations à part entière.
Quel est l’avis de la commission ?
