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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 397
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 397, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé :
« Un tel contrat ne peut être opposé aux parents ou au représentant légal du mineur tant qu'il n'a pas été proposé par les services habilités une aide en terme de suivi éducatif par un éducateur spécialisé du mineur en difficulté. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
