Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 29 sexies nouveau, amendement 1234
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1234 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Faire précéder cet article de la référence :
I
II. - Après les mots :
code de la sécurité sociale,
insérer les mots :
au III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 du même code et à l'article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime,
La parole est à M. le ministre.
