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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à rendre obligatoire un suivi par un éducateur préalablement à la conclusion de tout contrat de responsabilité parentale.
L'objet même du contrat de responsabilité parentale est de proposer aux parents un suivi éducatif par un travailleur social. La mesure préconisée n'a donc pas de sens : si le suivi est fructueux, le contrat s'éteindra de lui-même.
La commission émet, par conséquent, un avis défavorable.
