Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Dans les discours du Gouvernement et de la majorité, les annonces concernant les femmes n’ont pas manqué, c’est le moins que l’on puisse dire.

Il est vrai que le constat de la pénalisation aggravée de la retraite des femmes par votre réforme apparaissait tout à fait clairement, monsieur le ministre, y compris d'ailleurs dans votre propre camp puisque, dès la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi, plusieurs députés, hommes et femmes, n’ont pas manqué de soulever ce problème. De plus, les délégations aux droits des femmes des deux assemblées se sont également inquiétées, comme on l’a déjà souligné.

Bien entendu, vous vous êtes fait fort de montrer que vous faisiez de très grandes concessions concernant les femmes. On l’a vu pour les femmes ayant élevé des enfants : vos annonces se soldent par une mesure pour les seules femmes ayant élevé trois enfants au moins et nées entre 1951 et 1955, c'est-à-dire au grand maximum, d’après vos propres estimations, 130 000 femmes ! Ce dispositif est tout à fait significatif du peu de cas que vous faites de l’ensemble des femmes ; surtout, il est très pénalisant pour celles qui, nées en 1956, auront élevé trois enfants et n’auront pas suffisamment de trimestres pour jouir d’une retraite à 65 ans.

L’article 30 du projet de loi comporte une mesure permettant de prendre enfin en compte les indemnités journalières de maternité, conformément à une revendication ancienne. Cette disposition est bien entendu absolument nécessaire, mais elle ne sera applicable qu’aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.